Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://lilyperles.com/ est géré par la société DorienneBCréations dont le siège social est situé à 21, Impasse Roxane 40130 Capbreton, immatriculée à la chambre de Métiers et de l'Artisanat de Mont-de-Marsan 40000 sous le numéro 882 553 381 RM 40. Siret 88255338100014.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par DorienneBCréations auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://lilyperles.com/, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre DorienneBCréations et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://lilyperles.com/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

DorienneBCréations se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations   entre DorienneBCréations et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://lilyperles.com/ ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://lilyperles.com/

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://lilyperles.mywizi.com/

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://lilyperles.com/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre DorienneBCréations et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lilyperles.com/

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société DorienneBCréations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

DorienneBCréations est une Entreprise Individuelle qui n'est pas assujettie à la TVA.  Par conséquent, la mention : "TVA non applicable, art. 293B du CGI" est indiquée sur les factures. Les prix indiqués sur les produits sont nets de TVA.

La société DorienneBCréations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://lilyperles.com/ jusqu'au complet encaissement du prix par https://lilyperles.com/

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://lilyperles.com/. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://lilyperles.com/ ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société DorienneBCréations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://lilyperles.com/, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

-Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l'Acheteur.

-La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement.-Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.-Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande.-Dans le cas d'une commande personnalisée, il sera demandé le versement d'arrhes à l'Acheteur, à hauteur de 50% du montant total de la commande. Si l'Acheteur annule sa commande ou se désiste, les arrhes sont perdues.-Les tarifs sont des prix en euros tous frais compris.-Les tarifs figurant sur la boutique en ligne https://lilyperles.com/ sont des prix TTC en euros. Les frais d'expédition sont en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l'Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.Le site internet https://lilyperles.com/ est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par Paypal : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les retours seront acceptés 14 jours après la livraison sous condition d'avoir un motif valable et que le bijou concerné n'aie pas été porté, passé sous l'eau ou détérioré d'une quelconque façon. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. 

Les frais d'expédition du retour sont à la charge de l'acheteur et le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par l'atelier DorienneB.

Si le bijou retourné ne peut pas être remis en vente dans la boutique pour quelque raison que ce soit, les frais de remise en l'état pour la vente seront déduits du remboursement.

Les retours de boucles d'oreilles ne seront pas acceptés pour cause d'hygiène.

Les annulations seront acceptées avant l'expédition.

Article 7. Livraison

*Pas d'expédition en Allemagne. (Je ne suis pas inscrite au registre LUCID)

La livraison sera effectuée par les services postaux au départ de la France, en Colissimo 48 h, en lettre suivie (pour les petites pièces) et en recommandé avec signature pour les pièces de plus de 200€.

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. 

Ces frais d'expédition n'incluent pas les éventuels droits de douane, d'importation ou autres taxes susceptibles d'être réclamés à l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance de ces frais auprès des autorités compétentes avant de valider sa commande.

Les délais d'expédition par les services postaux ne sont indiqués à l'Acheteur qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception.

Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert devra être refusé.

Il doit par ailleurs informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande par la messagerie mise à disposition sur la boutique en ligne https://lilyperles.com/ ET par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en joignant tous les justificatifs nécessaires à sa réclamation à BETTINGER Dorienne, 21 Impasse Roxane 40130 CAPBRETON, e-mail : dorienneb@orange.fr

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les pandémies, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, notamment en cas d'intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations, pandémies ...).

- Inexécution par l'Acheteur de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l'Acheteur (telle que l'adresse de livraison et/ou un oubli...)

-Si vous avez communiqué une adresse de livraison erronée : contactez-moi immédiatement.L'adresse ne peut être modifiée après expédition. Les courriers/colis perdus en raison d'une adresse de livraison erronée ne seront ni remboursés ni réexpédiés.

-Les colis/courriers retournés à l'expéditeur en raison d'une adresse erronée pourront être réexpédiés à l'acheteur, mais à sa charge, après règlement des frais d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d'expédition. Ils comprennent la manutention, l'emballage et l'affranchissement.

Temps de traitement

Délais de livraison estimés :

- France : 2 à 5 jours ouvrés

- Etats-Unis : 8 à 15 jours ouvrés

- Europe : 5 à 10 jours ouvrés

- Pas d'expédition en Allemagne

Le temps de traitement d'une commande varie. Le maximum sera effectué pour que ces estimations de délai soient exactes, mais il n'est pas en mon pouvoir de les garantir.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison, le poids du colis et lieu de destination.

Sont exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée lors du passage de la commande sera celle :

• d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;

• d'une poste restante

• d'une boîte postale

• d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société DorienneBCréations sur le site https://lilyperles.com/ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DorienneBCréations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DorienneBCréations, 21 Impasse Roxane 40130 Capbreton, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société DorienneBCréations n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DorienneBCréations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de DorienneBCréations dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre DorienneBCréations et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site https://lilyperles.com/ fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://lilyperles.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://lilyperles.com/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://lilyperles.com/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DorienneBCréations. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de DorienneBCréations, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

Article 14. Force majeure

L'exécution par DorienneBCréations de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

DorienneBCréations informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par tél. : 06.87.57.57.58
• Par mail : dorienneb@orange.fr
• Adresse postale : BETTINGER Dorienne, 21 Impasse Roxane 40130 CAPBRETON